Gérontopôle des Pays de la Loire, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3891293
Date de dépôt :
24/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
24/01/2022
Présentation de la marque DATEL
Déposée le 24 janvier 2012 par l'association loi 1901 Gérontopôle des Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « DATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Gérontopôle des Pays de la Loire domicilié(e) 41 RUE CURIE - 44093 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 999 088 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérontopôle des Pays de la Loire, Mme BUONGIORNO Sylvana domicilié(e) 41 RUE CURIE - 44093 - NANTES CEDEX 1 - France.
La marque DATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gérontopôle des Pays de la Loire, Association Loi 1901 - 41 RUE CURIE - 44093 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 529999088
Gérontopôle des Pays de la Loire, Mme BUONGIORNO Sylvana - 41 RUE CURIE - 44093 - NANTES CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 18 juin 2012 - Retrait partiel n°577905 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, tous les services précités étant exclusivement liés au domaine de la Gérontologie ; publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées.
Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités étant exclusivement liés au domaine de la Gérontologie ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo, services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques, tous les services précités étant exclusivement liés au domaine de la Gérontologie ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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